Arrêts maladie abusifs : les nouvelles règles en 2025 et comment les entreprises peuvent agir

Explosion des arrêts maladie et recrudescence des abus

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, plus de 30 millions d’euros de faux arrêts maladie ont été détectés par l’Assurance Maladie. Certaines entreprises se retrouvent désorganisées pendant des semaines, avec des équipes sous tension et des charges en hausse. Les situations de fraude ne sont plus marginales : salariés travaillant pour un concurrent, développant une activité parallèle ou pratiquant des loisirs incompatibles avec l'arrêt prescrit.

Ce qui change à partir de juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, un nouveau certificat Cerfa sécurisé devient obligatoire pour tout arrêt maladie. Objectif : lutter contre les documents falsifiés, faciliter les contrôles et réduire les abus. Mais cela ne suffit pas toujours. Lorsqu’un doute sérieux existe, l’enquête privée devient une réponse légitime et juridiquement recevable.

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

En tant qu’employeur, vous disposez de moyens légaux pour protéger votre activité. Notre rôle est de constater de manière discrète et légale les comportements réels du salarié pendant son arrêt. Notre mission peut révéler des éléments tels que :

• Une activité dissimulée ou non déclarée, une incompatibilité manifeste avec l’arrêt prescrit ou une fraude caractérisée.

Nous vous remettons un rapport circonstancié, composé de photos, relevés, dates et témoignages, entièrement recevable devant les Prud’hommes, à condition qu’il respecte les règles de loyauté et de proportionnalité.

Cadre juridique et méthodologie

La jurisprudence (Cass. soc., 17 mars 2021 ; 5 janvier 2022) valide l’usage des détectives privés, à condition que l’employeur dispose d’un doute sérieux et objectif, que l’enquête soit un ultime recours, et que la vie privée du salarié soit respectée (surveillance limitée à la voie publique, sans intrusion ni piège).

Notre approche repose sur l’éthique, la discrétion et l’efficacité : nous analysons la situation, définissons un mandat clair, effectuons les filatures et vérifications discrètes, et remettons un rapport détaillé utilisable juridiquement.

Protégez votre entreprise dès maintenant

Les abus d’arrêts maladie ne sont pas une fatalité. En agissant de manière encadrée, vous pouvez préserver vos équipes, protéger votre réputation et réduire les pertes financières.

Contactez notre cabinet pour une analyse gratuite et confidentielle de votre situation. Nous intervenons partout en France, rapidement et dans le respect total du cadre légal.

Kratz & Associés – Détectives privés agréés CNAPS
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